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parent adoptif éventuel [1 fiche]

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Fiche 1 2015-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Le terme «futur parent adoptif», employé dans la Convention sur la proctection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, ainsi que les termes «parent candidat à l'adoption» et «parent postulant à l'adoption» peuvent aussi convenir en contexte.

OBS

parent adoptif éventuel : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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